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Age de la retraite pour les travailleurs accidentés ou handicapés

10e législature

Question écrite n° 21713 de M. Michel Alloncle (Charente - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1997 - page 1099

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le voeu exprimé par les travailleurs accidentés ou handicapés, concernant l'âge à partir duquel ils pourraient faire valoir leur droit à la retraite. A l'instar de certaines catégories professionnelles, ils souhaiteraient que la retraite à cinquante-cinq ans leur soit accordée. Une telle mesure ne pourrait, en aucun cas, être systématique : elle ne serait applicable qu'aux travailleurs lourdement handicapés et aux grands accidentés du travail qui auront fait le choix de prendre une retraite anticipée. Compte tenu du coût de cette mesure, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisagerait d'accorder à ces travailleurs le droit à la retraite à cinquante-cinq ans, en fonction du taux de leur invalidité et de la catégorie de classement de celle-ci.



La question est caduque