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Vétérinaires sapeurs-pompiers

10e législature

Question écrite n° 21777 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1997 - page 1096

M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des vétérinaires sapeurs-pompiers au regard de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 portant sur l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. En effet, les décrets d'application de la loi sont actuellement en cours de négociation et semblent prévoir l'existence de vétérinaires sapeurs-pompiers volontaires et non de vétérinaires sapeurs-pompiers professionnels. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de permettre une éventuelle professionnalisation de cette classe de vétérinaires.



La question est caduque