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Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience

10e législature

Question écrite n° 21799 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/1997 - page 1170

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conséquences de la réduction de plus de 30 % du chapitre des objecteurs de conscience. Il lui rappelle que les organismes d'accueil des objecteurs de conscience doivent prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration. Ces organismes effectuent des avances considérables de trésorerie (environ vingt mois) pour permettre aux appelés objecteurs de se loger, de se nourrir et de se soigner. D'un côté, il existe un service national militaire pris en charge intégralement par l'Etat et, de l'autre, un service national civil pris en charge en grande partie par les organismes d'accueil. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de maintenir le principe de prise en charge et que les organismes d'accueil puissent bénéficier d'une procédure rapide de remboursement.



La question est caduque