Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 17/04/1997
M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la décision de non-représentativité du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) pour les négociations professionnelles et conventionnelles. En effet, à l'issue de l'enquête de représentativité des organismes syndicales, le SNIIL est jugé non représentatif alors qu'il est très ouvert et attentif au plan de réforme de la protection sociale et notamment aux problèmes de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Par ailleurs, ce syndicat a déjà été associé à diverses réunions ministérielles consacrées à la santé et à la sécurité sociale. Enfin, ses résultats aux élections professionnelles attestent de sa bonne implantation dans le milieu médical. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de permettre au SNIIL d'être partie prenante du devenir du système français de protection sociale et de santé publique.
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La question est caduque
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