Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'information parue dans " la Vie électrique ", revue d'Electricité de France, dans son numéro 289 de mars 1997, qu'en 1996, " lors de la Commission nationale de production transport électricité (CNPTE) du 17 janvier 1997, la direction d'Electricité de France Production Transports a présenté son projet d'adaptation du parc thermique classique. De nouvelles tranches au charbon pourraient être mises à l'arrêt en 1997 ". Il lui demande quelles sont les centrales au charbon dont la mise à l'arrêt sont envisagées ; quelle serait la conséquence sur l'emploi de ces fermetures si elles étaient finalement décidées ; quel est l'avenir réservé à la centrale de Loire-sur-Rhône, dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/06/1997
Réponse. - Compte tenu du ralentissement de la consommation d'électricité et du taux de disponibilité élevé du parc nucléaire depuis 1993, le parc thermique classique d'EDF est très peu utilisé depuis plusieurs années, et le système électrique dispose de marges de production importantes pour répondre à la demande. L'analyse prévisionnelle de l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité montre que cette situation devrait perdurer au cours des prochaines années. Dans ce contexte, EDF a engagé dès 1994 un programme d'adaptation de son parc thermique classique. Il s'est avéré qu'un certain nombre de tranches au charbon et au fioul pouvaient être retirées d'exploitation sans que le système électrique présente de risque de défaillance, permettant ainsi d'éviter des dépenses d'exploitation inutiles. C'est pourquoi dix-sept tranches thermiques classiques, représentant une puissance totale d'environ 6 000 MW, ont été mises à l'arrêt à ce jour. Ce programme d'adaptation va se poursuivre en 1997, avec la mise à l'arrêt de trois tranches au charbon supplémentaires, représentant une puissance de 1 000 MW : il s'agit des tranches de Cordemais 1, Pont-sur-Sambre 3 et Vitry 1. Au-delà de ces mises à l'arrêt, EDF envisage de déclasser définitivement, d'ici la fin de 1998, environ 3 500 MW parmi les tranches à l'arrêt. Une concertation s'est engagée entre la direction d'EDF et les organisations syndicales sur les aspects sociaux de ces déclassements. A l'issue de cette concertation, le projet d'adaptation du parc thermique classique d'EDF devrait être présenté au Conseil d'administration d'EDF dans le courant de 1997. Des mesures d'accompagnement vont être mises en place pour chaque centrale concernée, afin d'éviter que cette adaptation du parc thermique classique d'EDF n'ait des répercussions graves sur l'emploi local et sur l'équilibre économique des collectivités locales concernées. En ce qui concerne le personnel d'exploitation, chaque agent se verra proposer une solution en fonction de ses propres souhaits et des besoins d'EDF. Il va de soi que l'ensemble du dispositif fera l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications. En ce qui concerne plus particulièrement la centrale de Loire-sur-Rhône, il est prévu que la tranche 1 (250 MW au charbon) reste en exploitation et que la tranche 2 (250 MW au charbon) soit maintenue en arrêt garanti, cette tranche pouvant être remobilisée en cas de nécessité. Par ailleurs, EDF envisage le déclassement définitif des tranches 3 et 4 (250 MW fioul), retirées d'exploitation depuis respectivement 1985 et 1986 et dont la réactivation serait coûteuse et superflue dans le contexte actuel de surcapacité.
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