Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'information parue dans le Bulletin quotidien du 12 novembre 1996, page 15, selon laquelle un ancien conseiller financier à l'ambassade de France à Londres va être chargé d'une mission sur les organisations non gouvernementales (ONG). Il lui demande si cette mission a bien été confiée à cet ancien conseiller financier à Londres, dans l'affirmative, s'il peut lui communiquer les résultats de cette mission et quelles conclusions en ont été tirées, quant à la coopération de la France sur les organisations non gouvernementales et leur efficacité dans les domaines de leur activité.
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La question est caduque
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