Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Roger Rinchet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la complexité croissante des systèmes de formation et de leurs financements, qui occasionne pour les entreprises, et particulièrement pour les PMI/PME ; de nombreuses difficultés qui jouent manifestement contre l'objectif recherché. Il lui cite en exemple la complexité des formulaires servant à la collecte de la taxe d'apprentissage pour 1997 sur les salaires 1996, qui a entraîné une perte de temps et de nombreuses erreurs au moment de leur remplissage, au point de décourager des chefs d'entreprise de s'engager dans cette voie, dont le développement apparaît pourtant indispensable à une meilleure intégration des jeunes sur le marché du travail. Il lui demande s'il compte engager une simplification de ces mesures et de ces formulaires, de manière à les rendre plus facilement accessibles aux petites et moyennes entreprises et favoriser ainsi l'embauche des jeunes, et notamment des jeunes apprentis dans notre pays.
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La question est caduque
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