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Bilan des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment

10e législature

Question écrite n° 22128 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1242

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, évoqué notamment au Journal officiel du 23 novembre 1996, page 1705. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier trimestre 1997 le bilan des missions de ce centre, 2o quelles ont été au sein de ce centre les activités des représentants de l'Etat, quelles positions ont-ils défendues, dans la perspective de quels objectifs ?



La question est caduque