Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur son annonce faite dans sa réponse parue au Journal officiel Sénat-Questions écrites du 18 avril 1996 à la question no 13685 " que des efforts en matière d'information, de formation et d'expertise vont être conduits dans les administrations afin de faciliter l'accès et l'intégration des handicapés au sein des services ". Il lui demande quelles mesures concrètes ont été prises depuis cette annonce pour faciliter l'accès et l'intégration des handicapés au sein des services de la fonction publique, notamment dans les départements de la région Rhône-Alpes.
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La question est caduque
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