Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 02/05/1997
M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les revendications en faveur des entreprises d'insertion telles qu'elles sont formulées par le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), fédération représentative des entreprises d'insertion : nécessité d'un conventionnement pluriannuel, respect des engagements budgétaires de l'Etat (pas de gel ni de régulation), réajustement des aides de l'Etat (à hauteur de 70 000 francs), mise en place d'un environnement favorable au développement des entreprises d'insertion. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de donner à ces revendications.
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La question est caduque
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