Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la possibilité pour les adultes de bénéficier de l'apprentissage anticipé de la conduite qui a été proposé depuis 1988 aux jeunes de plus de seize ans et permettant d'acquérir une expérience progressive avec un ou plusieurs mentors, pendant une période d'un à trois ans, avant de se présenter à l'examen du permis de conduire. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier trimestre 1997 le nombre d'adultes candidats au permis de conduire bénéficiant de cette mesure, notamment dans le département du Rhône ; 2o quel a été en 1996 et au cours du premier trimestre 1997 le pourcentage de ces adultes qui ont eu leur permis de conduire à la première, à la deuxième ou à la troisième tentative.

- page 1343


La question est caduque

Page mise à jour le