Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une des principales orientations de la réforme de l'Etat annoncée notamment par son ministère et rapportée par le journal du Syndicat national de l'encadrement des finances dans son premier numéro de janvier dernier d'exprimer différentes formes de télépaiement (titre électronique, télépaiement par carte bancaire sécurisée) en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Il lui demande : 1o si ces expérimentations sont effectives dans le département du Rhône ; 2o s'il peut dresser un premier bilan des résultats obtenus et quels sont, d'ici l'an 2000, les résultats escomptés.
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La question est caduque
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