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Préretraite des anciens combattants d'Afrique du Nord

10e législature

Question écrite n° 22324 de Mme Nelly Olin (Val-d'Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/1997 - page 1411

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le problème de la préretraite des anciens combattants en Afrique du Nord. En effet, le 18 septembre 1996, M. le Président de la République avait déclaré au front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants d'Afrique du Nord qu'il était ouvert à ce que puisse être engagée une discussion entre les associations représentatives, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur l'intégration de la qualité d'ancien d'Algérie dans les accords partenariaux du type de ceux du 6 septembre 1995 et du 16 juillet 1996 relatifs aux préretraites contre embauche. Les divers engagements quant à une retraite anticipée n'ont toujours pas été tenus, ce sont quelque 157 000 emplois qui pourraient être libérés si les anciens d'AFN bénéficiaient d'une préretraite. Aussi, elle lui demande d'engager une concertation entre associations représentatives, pouvoirs publics et partenaires sociaux au plus vite afin que la reconnaissance de la nation par droit à réparation puisse se traduire par le droit à une retraite anticipée.



La question est caduque