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Rapport du procureur général de la Cour des comptes en mai 1993 sur l'état des finances publiques

10e législature

Question écrite n° 22356 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/1997 - page 1412

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances le souvenir laissé aux Français qui s'en souviennent par le rapport du procureur général de la Cour des comptes rendu public en mai 1993 sur l'état réel des finances publiques de la France au moment où le précédent Gouvernement devait assumer le funeste héritage de la gestion des gouvernements socialistes de mai 1981 à 1986 puis de 1988 à mars 1993. Il lui demande pourquoi ce rapport n'est pas rappelé objectivement aux Français afin qu'ils évitent de tomber à nouveau dans le piège de promesses dangereuses pour l'avenir de la France et de la situation de l'emploi.



La question est caduque