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Place de la gendarmerie dans l'Europe

10e législature

Question écrite n° 22419 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/05/1997 - page 1455

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la place de la gendarmerie dans l'Europe. Si les armées se préparent à faire face à des conflits futurs, et ce en fonction de l'apparition de nouvelles menaces, la gendarmerie est au coeur d'une lutte quotidienne contre la criminalité. Or, on s'achemine progressivement vers une coopération interétatique de plus en plus importante dans la lutte contre le crime organisé. Peut-il lui confirmer le maintien de la présence de l'Etat dans les zones rurales et frontalières, dans l'organisation future de la lutte contre la criminalité au niveau européen et, dans l'affirmative, la préservation du dualisme nécessaire avec les forces de police par rapport à la répartition de leurs zones de compétences réciproques.



La question est caduque