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Plans de gêne sonore

10e législature

Question écrite n° 22446 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/1997 - page 1503

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Dans sont titre II, Protection des riverains des grandes infrastructures, le chapitre II, Bruit des transports aériens, instituant à partir du 1er janvier 1993 une aide à certains riverains installés aux abords d'un aérodrome pour l'isolation phonique de leurs bâtiments, grâce aux plans de gêne sonore qui définissent les zones à l'intérieur desquelles les riverains peuvent bénéficier d'une aide à l'insonorisation. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier trimestre 1997 le nombre de riverains d'aéroports ayant bénéficié de cette aide, notamment ceux installés aux abords de l'aéroport de Lyon-Satolas, et quel a été le montant global de ces aides.



La question est caduque