Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le chèque emploi-service mis en oeuvre en 1994 et qui permet une simplification administrative dans les relations entre particuliers employeurs et salariés à domicile. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier trimestre 1997 le nombre d'employeurs ayant recours aux chèques emploi-service et de combien leur nombre est-il en augmentation ; 2o quelles sont les prévisions quant à l'utilisation de ces chèques emploi-service pour les trois prochaines années.
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La question est caduque
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