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Aide au lancement de créateurs français

10e législature

Question écrite n° 22592 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/05/1997 - page 1556

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la mise sur le marché par la chambre de commerce et d'industrie de Paris d'un CD-ROM qui permet d'aider les créateurs français ou étrangers à se lancer en Europe. Il répertorie les principales informations sur les différentes formes juridiques, les formalités et les activités dans chacun des pays concernés : la France, l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. Il lui demande quel a été le nombre de ces CD-ROM vendus en France et dans les cinq autres pays concernés, quels sont les résultats escomptés pour le développement de la création d'entreprises françaises en Europe.



La question est caduque