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Situation des prisonniers de la dernière guerre retenus dans les pays de l'Est

11e législature

Question écrite n° 00032 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1691

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le nombre de Français disparus dans les pays de l'Est après la guerre et sur la nécessité de les aider à revenir en France, comme ce fut le cas pour cet ancien prisonnier lorrain de soixante-quinze ans qui a revu son pays le 11 mai dernier. Il lui demande quelles actions le Gouvernement envisage d'entreprendre en faveur de ces trois mille anciens prisonniers, déportés de la Résistance, affectés au service du travail obligatoire, restés dans l'ancienne Russie.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 21/08/1997 - page 2156

Réponse. - Le ministre des affaires étrangères récemment consulté à ce sujet à fait savoir que la douloureuse question des Français présumés disparus sur le territoire soviétique lors du second conflit mondial a toujours retenu l'attention du ministre et fait l'objet, depuis de nombreuses années, de contacts approfondis avec les autorités soviétiques puis russes, compétentes. Par ailleurs, les ambassades françaises en Biélorussie, Pologne, Ukraine, Fédération de Russie ainsi que dans d'autres territoires nouvellement indépendants de l'ex-Union soviétique, ont été systématiquement mises à contribution pour effectuer des recherches auprès des autorités locales détentrices d'archives ou de registres d'inhumation de l'époque. Jusqu'à présent, ces recherches, qui se heurtaient à l'extrême confusion qui régnait parfois dans les archives de ces Etats, se sont dans l'ensemble révélées décevantes. Il devient en outre de plus en plus difficile, compte tenu du temps écoulé depuis les événements, d'entreprendre de nouvelles démarches auprès des Etats sans disposer d'éléments particulièrement probants sur la présence de Français disparus à cette époque sur le territoire soviétique ou dans des zones occupées par l'Armée rouge à la fin du second conflit mondial. Dans la plupart des cas, il s'agit de compatriotes (déportés ou " Malgré Nous ") portés disparus sans qu'une identification formelle ait pu être faite de leur corps. Quelques cas concernent également des prisonniers de guerre détenus dans les stalags de l'ex-RDA. Mais il semble que la majorité des cas concerne des compatriotes morts au cours du conflit (sur 30 000 " Malgré Nous ", près de 13 000 sont portés disparus) ou déportés dans la tourmente des derniers jours du nazisme. Deux types de préoccupations animent généralement les requérants (particuliers ou secteur associatif) : soit il s'agit, et de manière fort légitime, du souhait des familles et des ayants droit de connaître enfin la vérité sur leurs disparus, soit il s'agit, de la part d'anciens incorporés de force encore en vie, de tenter de recuillir des preuves de lieux ou de périodes de détention dans le cadre de l'instruction de leurs dossiers de pension. Dans les deux cas, en vérité très proches, les résultats étaient très minces. Nous avons cependant bon espoir, grâce à la conclusion avec les autorités russes, le 2 octobre 1995, d'un accord de coopération en matière d'archives, de pouvoir accélérer la procédure de transmission d'informations concernant les " Malgré Nous " et accéder à des listes présentant une valeur probante. Encore conviendra-t-il de les manier avec prudence, en effectuant les vérifications d'usage et en réservant l'accès aux ayants droit. Au terme de cet arrangement administratif, les familles des incorporés de force qui en font la demande peuvent ainsi - lorsqu'il existe - recevoir copie du dossier d'internement de leur proche, déposé au centre de conservation des collections documentaires. Sensible à l'attente des familles, le ministère souhaite que la mise en oeuvre de cet accord donne pleine satisfaction. Il semble d'ailleurs en être ainsi. La première année d'application se solde en effet par un bilan extrêmement encourageant : près de 150 réponses positives pour plusieurs centaines de requêtes. Il existe par ailleurs une liste traduite du cyrillique par un universitaire autrichien. Cette liste, dite liste Karmer, du nom de son traducteur, a été acquise par le conseil général du Haut-Rhin mais elle ne présenterait pas, selon les informations dont dispose le ministère, toute garantie de fiabilité quant aux transcriptions patronymiques. Elle peut néanmoins être consultée sans difficulté par tous ceux qui en font la demande, et sert parfois de table de vérification pour le contrôle effectué lors du dépôt des requêtes. Enfin, les archives départementales de Colmar ont la possibilité, après vérification de la qualité d'incorporé de force des personnes recherchées, de transmettre les requêtes au service des archives du ministère. Celui-ci peut de son côté, en saisissant les ambassades françaises territorialement compétentes, procéder en tant que de besoin à des recherches individuelles. Cela étant, compte tenu de l'ouverture politique qui prévaut depuis quelques années dans les ex-territoires soviétiques, il est vraisemblable que les Français survivants qui auraient pu se trouver en URSS n'auraient sans doute pas manqué de se faire connaître de nos représentations consulaires. Il convient à cet égard de rappeler que la notion de " disparu " moralement difficile à assumer par les familles, est malheureusement commune à la plupart des conflits (plus de 250 000 disparus sur les 1 350 000 morts français de 1914-1918). Les opérations sur le front de l'Est n'on pas échappé à cette fatalité. De nombreuses familles de Français disparus ont toujours l'espoir de retrouver trace de leur détention dans quelque camp de la vaste Russie, malgré l'absence d'indices ou de présemptions en ce sens. ; quant aux transcriptions patronymiques. Elle peut néanmoins être consultée sans difficulté par tous ceux qui en font la demande, et sert parfois de table de vérification pour le contrôle effectué lors du dépôt des requêtes. Enfin, les archives départementales de Colmar ont la possibilité, après vérification de la qualité d'incorporé de force des personnes recherchées, de transmettre les requêtes au service des archives du ministère. Celui-ci peut de son côté, en saisissant les ambassades françaises territorialement compétentes, procéder en tant que de besoin à des recherches individuelles. Cela étant, compte tenu de l'ouverture politique qui prévaut depuis quelques années dans les ex-territoires soviétiques, il est vraisemblable que les Français survivants qui auraient pu se trouver en URSS n'auraient sans doute pas manqué de se faire connaître de nos représentations consulaires. Il convient à cet égard de rappeler que la notion de " disparu " moralement difficile à assumer par les familles, est malheureusement commune à la plupart des conflits (plus de 250 000 disparus sur les 1 350 000 morts français de 1914-1918). Les opérations sur le front de l'Est n'on pas échappé à cette fatalité. De nombreuses familles de Français disparus ont toujours l'espoir de retrouver trace de leur détention dans quelque camp de la vaste Russie, malgré l'absence d'indices ou de présemptions en ce sens.