Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/06/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le manque de place dans les établissements s'occupant d'enfants handicapés physiques ou mentaux. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir quelle suite il entend donner à cette question.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/09/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle sur l'insuffisance des places dans les établissements spécialisés pour l'accueil des enfants ayant un handicap moteur ou mental. Depuis 1989, date de sa dernière grande réforme, le secteur médico-social de l'éducation spéciale a connu des évolutions qualitatives et quantitatives importantes. La capacité d'accueil continue globalemernt à s'accroître, en particulier pour les jeunes polyhandicapés. Parallèlement, des efforts importants dans les modes d'accueil ont été réalisés, ainsi, pour préserver le lien de l'enfant avec sa famille, de nombreuses places d'internant ont été transformées en places d'externat ou de semi-externat. Les possibilités de scolarisation en milieu ordinaire ont été favorisées par l'accroissement du nombre de places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), habilités à apporter une aide thérapeutique, éducative et pédagogique adaptée à la situation de l'enfant. Ces services ont connu un développement non négligeable puisque leur capacité est passée de 4 953 places en 1995 à 16 603 places en 1996. Afin d'apprécier les besoins à satisfaire, les directions départementales des affaries sanitaires et sociales ont élaboré des schémas département de l'enfance handicapée. Ils constituent encore aujourd'hui la base de référence pour conduire les évolutions à opérer en matière d'équipements (transformations, restructurations ou créations nettes), au regard des besoins recensés. Sur le plan financier, des moyens importants ont été dégagés par redéploiement au sein de l'enveloppe médico-sociale et par l'octroi, au plan régional et national, de crédits d'assurance-maladie dont le montant cumulé de 1990 à 1995 s'est élevé à 440 millions de francs. Des progrès sensibles ont été réalisés. Ils sont, certes, encore insuffisants. C'est pourquoi, l'effort d'adaptation du dispositif institutionnel d'accueil des enfants et adolescents sera poursuivi.
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