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Développement des équipements sportifs en zone rurale défavorisée

11e législature

Question écrite n° 00264 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1717

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la nécessité de développer les équipements sportifs dans les zones rurales défavorisées. La population éloignée des infrastructures urbaines devrait pouvoir exercer plus facilement des activités sportives. Dans quelle mesure les crédits du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) pourraient financer davantage les équipements, dans le cadre de l'aménagement sportif du territoire, et ainsi aider les initiatives en faveur du sport dans les zones en voie de désertification.



Réponse du ministère : Jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 02/10/1997 - page 2651

Réponse. - Depuis la mise en oeuvre des lois de décentralisation, les équipements sportifs réalisés par les collectivités locales et présentant un intérêt local peuvent bénéficier d'une aide financière au titre de la dotation globale d'équipement. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports a recentré ses interventions financières au titre du Fonds national pour le développement du sport sur des équipements sportifs à vocation nationale ou internationale qui constituent des priorités fédérales. Plus récemment ont été pris en compte des équipements sportifs à vocation intercommunale dans le cadre des lois sur l'aménagement du territoire. Pour 1998, pourront, en sus des critères habituels, être pris en compte les équipements sportifs destinés aux quartiers sensibles et aux zones rurales en difficulté, dont les initiatives en faveur du sport doivent être effectivement encouragées.