Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 02/06/1997

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'annonce faite par ce dernier dans sa réponse à la question écrite no 13337 relative à la situation des caisses des écoles. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des travaux entrepris par son ministère en liaison avec le ministère de l'éducation nationale concernant les missions des caisses des écoles.

- page 1601


La question est caduque

Page mise à jour le