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Caisses des écoles

10e législature

Question écrite n° 22605 de Mme Nelly Olin (Val-d'Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/1997 - page 1601

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'annonce faite par ce dernier dans sa réponse à la question écrite no 13337 relative à la situation des caisses des écoles. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des travaux entrepris par son ministère en liaison avec le ministère de l'éducation nationale concernant les missions des caisses des écoles.



La question est caduque