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Situation des petites et moyennes entreprises de transport

11e législature

Question écrite n° 00394 de M. Bernard Barbier (Côte-d'Or - RI)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1760

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le mal-être des organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises de transport. En effet, l'examen de trois problèmes prioritaires ont été demandés - la lutte contre les prix bas, l'instauration d'un gazole utilitaire, la régulation de la concurrence internationale - et il y a eu peu de résultats face à leur attente. Il lui demande, en conséquence, s'il compte donner une suite favorable à ces propositions afin d'apporter une aide constructive à ces professionnels.

Transmise au ministère : Équipement



La question a été retirée pour cause de décès.