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Taux de TVA sur les denrées alimentaires

11e législature

Question écrite n° 00406 de M. Bernard Barbier (Côte-d'Or - RI)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1780

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux denrées alimentaires. Ne lui semble-t-il pas opportun de le rabaisser de 20,6 % à 5 % lorsque les achats sont pratiqués par des associations caritatives dont le but est d'aider les nécessiteux de plus en plus nombreux. Pour mémoire, il lui rappelle que le foie gras et la truffe bénéficient du taux réduit. Peut-on donc par conséquence les considérer comme des denrées de première nécessité ? Il lui demande quelle suite il entend donner à cette proposition.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2804

Réponse. - Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % s'applique déjà à la plupart des denrées alimentaires. Seules sont soumises au taux normal de 20,6 % le caviar, la confiserie et certains chocolats. L'abaissement du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % concernerait donc des produits qui ne constituent sans doute pas le poste d'achats prioritaire des associations caritatives. En outre, cette mesure ne serait pas compatible avec le principe selon lequel le même taux de TVA s'applique à tous les produits d'une même catégorie sans que puissent être prises en considération la situation personnelle de l'acquéreur ou les circonstances qui motivent l'achat d'un bien, si dignes d'intérêt soient-elles. En conséquence, il n'est pas envisagé de donner de suite à cette proposition.