Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 03/07/1997
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème de la préretraite des anciens combattants en Afrique du Nord. En effet, le 18 septembre 1996, monsieur le Président de la République avait déclaré au front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants d'Afrique du Nord qu'il était ouvert à ce que puisse être engagée une discussion entre les associations représentatives, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur l'intégration de la qualité d'ancien d'Algérie dans les accords partenariaux du type de ceux du 6 septembre 1995 et du 16 juillet 1996 relatifs aux préretraites contre embauche. Les divers engagements quant à une retraite anticipée n'ont toujours pas été tenus, ce sont quelque 157 000 emplois qui pourraient être libérés si les anciens d'Afrique du Nord bénéficiaient d'une préretraite. Aussi, elle lui demande d'engager une concertation entre associations représentatives, pouvoirs publics et partenaires sociaux au plus vite afin que la reconnaissance de la nation par droit à réparation puisse se traduire par le droit à une retraite anticipée.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/07/1997
Réponse. - Dès sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat a reçu en audience les dirigeants du Front uni des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord. Il les a assuré que dans le cadre d'une concertation constructive avec les différentes composantes du monde combattant, les améliorations qu'il sera possible d'apporter à la situation des ressortissants du département ministériel seront recherchées. Dans ce contexte, les problèmes propres aux anciens combattants d'Afrique du Nord notamment ne manqueront pas d'être étudiés de façon approfondie.
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