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Situation de la sécurité sociale : recensement des fraudeurs

11e législature

Question écrite n° 00857 de M. Bernard Barbier (Côte-d'Or - RI)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1827

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de la sécurité sociale en France. Face à cette situation désastreuse, la caisse de Loire-Atlantique a eu l'idée originale de créer une brigade d'incorruptibles chargée de recenser les fraudeurs. C'est déjà un succès puisque de nombreux cas " particuliers " ont été découverts. Il lui demande en conséquence si cette mesure pourrait être étendue à toutes les caisses de France.

Transmise au ministère : Logement



La question a été retirée pour cause de décès.