Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/07/1997
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rôle essentiel joué par les associations d'animation rurale. Il lui rappelle qu'elles participent à l'indispensable maintien et revitalisation de ces zones trop souvent tenues à l'écart. Il souligne la diminution de leur dotation budgétaire contenue dans la loi de finances pour 1997. C'est ainsi qu'à l'exception des foyers ruraux les associations adhérentes du comité d'études et liaison d'associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR) ont subi une diminution de leurs crédits de près de 50 % en deux ans. La diminution des crédits inscrite dans la loi de finances risque d'entraîner, pour la plupart de ces associations, une cessation d'activité. La transformation des conventions pluriannuelles en financements dégressifs aggrave la situation des associations d'animation rurale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens il entend donner à ces associations afin qu'elles puissent continuer à assumer leur fonction de revitalisation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/11/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée aux associations adhérentes du comité d'études et de liaison des associations à vocation agricole et rurale dans le cadre des conventions pluriannuelles a pu être maintenue à hauteur de 9 660 000 francs. Ces associations bénéficient également des aides de l'Etat sous forme de 91 postes FONJEP ainsi que d'environ 40 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 26 millions de francs pour l'année 1997. Un complément de 650 000 francs a pu être dégagé pour ces associations au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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