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Réalisation du plan Patrimoine

11e législature

Question écrite n° 00983 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/1997 - page 1877

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réalisation du plan Patrimoine lancé en 1989. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette opération et les résultats enregistrés la concernant afin de savoir si le Gouvernement entend poursuivre ce plan ?

Transmise au ministère : Tourisme



Réponse du ministère : Tourisme

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2483

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention sur la poursuite du " plan Patrimoine ", destiné à la rénovation des hébergements touristiques à vocation sociale et familiale. Ce plan a été élaboré, en 1990, en étroite concertation avec le milieu associatif. Il visait à réhabiliter 110 000 lits. Dans les trois premières années la mise en oeuvre de ce plan a permis la mobilisation de 86,5 MF de crédit de paiement, ce qui a engendré 556,5 MF de travaux et autorisé la réhabilitation de 30 000 lits. Ce plan a malheureusement été très fortement ralenti. C'est ainsi qu'en 1996 les crédits de paiement atteignaient 8,9 MF permettant la réalisation d'environ 2 500 lits. Pour l'année 1997 les crédits de paiement atteignaient 8,150 MF, les mesures de régulations budgétaires ramenant les crédits de paiements à 6,9 MF. La situation est aujourd'hui particulièrement préoccupante puisqu'elle fragilise aussi bien les opérateurs du tourisme social que les collectivités locales, en particulier dans les zones rurales et les régions de moyenne montagne. Il importe de redresser au plus vite cette situation et de relancer vigoureusement le plan Patrimoine.