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Soutien général à la création d'entreprise

11e législature

Question écrite n° 01218 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/1997 - page 1876

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition d'un député faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996, de remplacer l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises par un soutien général à la création d'entreprise. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures pour assurer ce remplacement, si elle l'estime opportun.



La question est caduque