Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération l'information parue dans la Croix du 19 septembre 1996, page 23, selon laquelle " 200 millions d'enfants de moins de quinze ans sont obligés de gagner leur vie par eux-mêmes et, selon les estimations des Nations unies, ils devraient être 375 millions en l'an 2000 ". Il lui demande quelle est l'action diplomatique, économique et humanitaire de la France face à l'exploitation d'enfants mineurs qui sévit dans tant de pays.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 25/09/1997
Réponse. - La France, qui a fait de la protection de l'enfant l'un des axes majeurs de sa politique en matière de droits de l'homme, s'intéresse de longue date au problème du travail des enfants. Elle est devenue partie, dès leur adoption, aux conventions de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé (conventions no 29 de 1930 et no 105 de 1957) et sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (convention no 138 de 1973). Elle a ratifié, quelques mois seulement après son adoption, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qui exhorte les Etats à protéger l'enfant contre l'exploitation économique et à ne l'astreindre à aucun travail comportant des risques susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental ou moral. Dotée d'une législation assurant une protection réelle des jeunes au travail, la France s'emploie à sensibiliser les pays en voie de développement au fléau que dénonce l'honorable parlementaire. La France est également active dans le cadre européen. Un schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées (SPG) prévoit des mesures qui contribuent à la promotion du respect des normes internationales concernant le travail des enfants. Avec ses partenaires européens, elle mène une action vigoureuse sur le thème au sein des diverses instances internationales compétentes, notamment à l'assemblée générale des Nations unies et à la commission des droits de l'homme. Elle prépare en outre activement la session de 1998 de la conférence internationale du travail, qui sera saisie d'un projet de convention visant à mettre fin aux formes d'exploitation les plus dures et les plus dangereuses du travail des enfants, en vue de l'adoption d'un instrument international en 1999. S'agissant des projets conduits sur le terrain, la France participe, en particulier, au financement du programme international pour l'élimination du travail des enfants qui, lancé en 1992, concentre son action sur les travaux dangereux, le travail forcé, l'emploi des enfants en dessous de douze ans, ainsi que sur les enfants travaillant dans les rues. Il combine, dans une approche globale et intégrée, l'élimination graduelle du travail des enfants avec des programmes d'éducation et de réhabilitation à grande échelle ; il est aujourd'hui opérationnel dans 23 pays d'Afrique, d'Amérique et d'Asie. Enfin, sur le plan humanitaire, de très nombreuses actions menées par les ONG sont soutenues par les missions de coopération et d'action culturelle dans les pays en liaison avec les autorités locales. A titre d'exemple, peuvent être citées : l'aide à l'action d'ENDA tiers monde, qui s'occupe des enfants travaillant au Sénégal ; la réhabilitation des centres d'accueil pour enfants des rues de l'association Les Enfants du Soleil à Madagascar.
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