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Généralisation de l'accès aux appareillages et prothèses

11e législature

Question écrite n° 01379 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/1997 - page 1950

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé la proposition faite par le Secours catholique en avril 1996 d'" améliorer le remboursement des appareillages et prothèses afin de les rendre accessibles même aux plus défavorisés ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition pour corriger une inégalité incontestable et inadmissible.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque