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Prise en charge des blessés d'attentats terroristes

11e législature

Question écrite n° 01389 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/1997 - page 1951

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés que rencontrent les blessés d'attentats terroristes pour la prise en charge de leurs soins. En effet, selon un article du Figaro daté du 24 février dernier " la carte de soins délivrée aux blessés n'est pas systématiquement reconnue par les médecins et les pharmaciens ". Il lui demande si l'information est exacte et, s'il s'avérait qu'elle le soit, quelles mesures il envisage de prendre pour éviter que les blessés d'attentats terroristes ne rencontrent de telles difficultés.

Transmise au ministère : Emploi



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 25/09/1997 - page 2553

Réponse. - Selon les informations communiquées par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, seules deux ou trois personnes victimes d'attentats terroristes à la suite de l'attentat du RER Port-Royal, domiciliées en Ile-de-France, ont fait état auprès de la direction régionale des anciens combattants du refus de praticiens de tenir compte des cartes de soins qui leur avait été délivrées. Ces problèmes ont pu être résolus et ces cartes sont désormais supprimées à la demande de l'association SOS Attentats, afin d'éviter toutes difficultés liées à leur éventuelle non-reconnaissance.