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Education civique à l'école

11e législature

Question écrite n° 01415 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/1997 - page 1934

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la priorité à l'éducation civique qui avait été annoncée par son prédécesseur. Il lui demande quel est, à ce jour, le nombre d'heures par mois consacrées à l'éducation civique à l'école élémentaire et en sixième, de combien le sera-t-il pour la prochaine rentrée scolaire et si elle entend augmenter le nombre d'heures consacrées à l'éducation civique pour tous les collégiens et les lycéens.



Réponse du ministère : Enseignement scolaire

publiée dans le JO Sénat du 25/09/1997 - page 2554

Réponse. - Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour l'école primaire font une place particulière à l'éducation civique. Cet enseignement vise à faire prendre conscience à l'élève, dans le cadre scolaire, des valeurs qui fondent une morale de la responsabilité et des normes de la vie en société, et à lui faire comprendre comment se mettent en oeuvre les principes des institutions de la démocratie au sein de la République française. Conformément aux nouveaux programmes de l'école primaire, entrés en vigueur à compter de la rentrée de 1995, les thèmes abordés en éducation civique sont : pour le cycle des apprentissages premiers, vivre ensemble, accepter et respecter les règles de la vie en société, découvrir progressivement son métier d'écolier. Pour le cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) : le respect de la personne, de soi-même et des autres ; la prise de conscience des règles de la vie en commun ; le respect du bien commun, du cadre de vie, l'éducation à la consommation ; la vie civique ; la République et ses symboles ; l'environnement. Pour le cycle des approfondissements (cycle 3) : le respect de soi (sens de la vérité, de l'honnêteté, du courage, de la justice, de l'effort) ; le respect des autres (respect de la liberté de conscience, des règles de la politesse) ; de devoir de responsabilité ; la vie civique dans la société ; la dignité et le droit de la personne humaine. A tous les niveaux, l'éducation civique est appréhendée à partir de l'analyse de faits de la vie quotidienne. Ses principes fondamentaux imprègnent toutes les activités de l'école. L'élève prend ainsi, progressivement, conscience de la responsabilité de chacun et des droits de la personne dans une société démocratique. Les horaires consacrés à l'éducation civique, au cycle 2, sont inclus dans un champ disciplinaire intitulé " découverte du monde et éducation civique ", dont la durée est de quatre heures par semaine. Au cycle 3, l'éducation civique fait partie du champ disciplinaire " histoire-géographie, éducation civique, sciences et technologie ", dont la durée hebdomadaire est de quatre heures. Il appartient au maître de moduler cette répartition horaire, par champs disciplinaires, sur plusieurs semaines et selon des rythmes différents. Il n'est pas envisagé de modifier ces horaires à la prochaine rentrée scolaire. Au collège, l'éducation civique, dont la place est réaffirmée parmi les disciplines obligatoires, bénéficie d'une nouvelle approche privilégiant l'éducation à la citoyenneté : considéré comme un projet éducatif global, cet enseignement doit constituer une préoccupation commune à toute l'équipe éducative. Pour ce faire, l'éducation civique s'appuie en sixième sur un nouveau programme national qui précise la contribution des différentes disciplines. Son enseignement relève de l'ensemble de l'équipe éducative. Par ailleurs, les moyens d'enseignement attribués à l'éducation civique par l'arrêté du 29 mai 1996 dans le contingent horaire hebdomadaire sont d'une demi-heure hebdomadaire. Cette demi-heure relève exclusivement de la responsabilité du professeur d'histoire-géographie. Cet enseignement s'appuyant sur le programme qui précise la contribution des différentes disciplines relève également de la responsabilité de l'équipe éducative impliquée dans son ensemble. A compter de la rentrée 1997, dans le cycle central, l'enseignement de l'éducation civique qui, comme en sixième, est l'affaire de tous s'organisera autour de deux axes complémentaires : la prise en charge collective de cet enseignement, par l'ensemble de l'équipe éducative, inscrite dans le projet d'établissement ; l'heure hebdomadaire d'enseignement assurée par le professeur d'histoire-géographie. Conformément à la circulaire no 97-052 du 27 février 1997 relative à l'organisation des enseignements au collège, la fourchette horaire dévolue à l'histoire-géographie et à l'éducation civique, qui est de trois à quatre heures hebdomadaires, ne doit pas conduire à omettre ou diminuer la part réservée à l'éducation civique (une heure). ; la prise en charge collective de cet enseignement, par l'ensemble de l'équipe éducative, inscrite dans le projet d'établissement ; l'heure hebdomadaire d'enseignement assurée par le professeur d'histoire-géographie. Conformément à la circulaire no 97-052 du 27 février 1997 relative à l'organisation des enseignements au collège, la fourchette horaire dévolue à l'histoire-géographie et à l'éducation civique, qui est de trois à quatre heures hebdomadaires, ne doit pas conduire à omettre ou diminuer la part réservée à l'éducation civique (une heure).