Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que l'alcool au volant reste encore aujourd'hui l'un des facteurs majeurs de l'insécurité routière : l'alcoolémie représente 40 % des accidents mortels de la route. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre d'alcootests effectués notamment dans le département du Rhône, quel a été le nombre d'infractions constatées, de condamnations prononcées, pour un total de combien de millions de francs et d'années de prison.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1997
Réponse. - Les contrôles d'alcoolémie sont pratiqués soit préventivement, soit en cas d'accident ou soit en cas d'infraction. En 1996, 37 101 dépistages ont été pratiqués dans le département du Rhône. 921 se sont révélés positifs. Les chiffres concernant le premier semestre 1997 ne sont pas encore disponibles à cette date auprès de la sécurité publique. L'analyse des condamnations prononcées pour infractions aux règles de la sécurité routière est réalisée à partir des données extraites du casier judiciaire. Compte tenu des délais qui s'écoulent entre la commission de l'infraction, le prononcé de la peine et son inscription au casier judiciaire quand elle est devenue définitive, les données (encore provisoires) disponibles les plus récentes portent sur les condamnations de l'année 1995. Il ne faut pas oublier, par ailleurs, qu'une condamnation donnée peut réprimer une seule infraction ou plusieurs infractions (conduite en état alcoolique p délit de fuite, homicide involontaire par conducteur en état alcoolique p délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état alcoolique p délit de fuite) inscrites les unes à la suite des autres. Dans le département du Rhône, les données pour 1995 font état de 687 condamnations prononcées, 38 400 jours de prison ferme et 60 800 francs d'amendes requis.
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