Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Gérard Larcher attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution importante du coût des produits sanguins, utilisés par les établissements de santé. L'utilisation, maintenant quasi systématique, de culots globulaires phénotypés, comptabilisés et déleucocytés, a entraîné à elle seule une augmentation du prix de base du culot globulaire de 88 %, en outre, à la demande des établissements de transfusion sanguine, les dépôts de sang, ouverts au sein des établissements de santé, ne sont plus désormais utilisés qu'en cas d'urgence vitale, ce qui multiplie les déplacements vers le centre fournisseur. Sans vouloir remettre en cause les mesures prises qui vont dans le sens d'une meilleure sécurité des malades transfusés, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle envisage de prendre pour que les établissements de santé disposent des moyens budgétaires pour prendre en charge les coûts additionnels liés à ces mesures.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/03/1999
Réponse. - A la suite des recommandations émises par le comité de sécurité transfusionnelle sur l'intérêt de la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles, il a été décidé de ne faire délivrer, à compter du 1er avril 1998, par les établissements de transfusion sanguine comme produits de base que des concentrés de globules rouges et des concentrés de plaquettes déleucocytés. Cette mesure de précaution se justifie par le souci de diminuer les risques infectieux et d'améliorer ainsi la sécurité transfusionnelle. Cette mesure s'est effectivement traduite par une augmentation des dépenses médicales et pharmaceutiques des établissements de santé mais uniquement pour ceux qui ne bénéficiaient pas déjà de produits déleucocytés. En effet, la majoration de déleucocytation a baissé de 34 % entre août 1997 et janvier 1998. Aussi, les établissements de santé qui prescrivaient déjà des produits déleucocytés ont pu voir leur dépense baisser. La réforme du financement des produits transfusionnels, mise en uvre en janvier 1998, est fondée sur la prise en compte des coûts de revient. Ces coûts seront revus annuellement pour assurer, dans le respect d'une politique constante d'amélioration de la sécurité transfusionnelle, un juste financement des activités transfusionnelles.
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