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Aides aux entreprises artisanales et prêt " spécial artisan "

11e législature

Question écrite n° 01573 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/1997 - page 1948

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le prêt " spécial artisan " consenti lors de la création d'une entreprise artisanale. Il lui demande quel a été en 1996 le nombre de prêts " spécial artisan " consentis par les banques notamment dans le département du Rhône et quel est l'objectif pour les trois prochaines années du nombre de ces prêts en France et notamment dans le département du Rhône.



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 02/10/1997 - page 2655

Réponse. - Le volume des réalisations de prêts spéciaux artisans s'est élevé en 1996 à 7,713 millions de francs sur 58 900 prêts se répartissant en 9 400 prêts bonifiés pour un montant de 1,111 million de francs et 49 500 prêts conventionnés pour le montant de 6,602 millions de francs. Pour 1997, les enveloppes ouvertes, suite à l'adjudication du 7 février, complétée par celle du 24 juillet, offrent un volume global minimum de 13,5 millions de francs avec un taux moyen de 5,45 %, soit à un coût encore minoré de 22 %. Pour ce qui est du prêt bonifié artisan au taux de 3,5 %, l'enveloppe 1997 s'élève à 3,480 millions de francs, en partie reportable sur 1998 en cas de non-consommation, contre 1,06 millions de francs en 1996, ce qui devrait permettre de tripler le nombre des bénéficiaires. Les volumes ultérieurs précis seront fonction de l'évolution des taux d'intérêts sur les marchés financiers et du montant des crédits budgétaires qui seront ouverts. Le Gouvernement s'est engagé pour 1998 à ce que l'enveloppe soit au moins de 2 millions de francs. Ces enveloppes sont attribuées à l'échelon national à chaque direction centrale des banques adjudicataires. Il n'est pas possible d'isoler le potentiel ou les réalisations de crédit mis en place dans les départements ou les régions. Le recensement administratif des réalisations auprès de 22 000 agences bancaires n'est pas envisageable et, de plus, le champ d'intervention des unités régionales des réseaux bancaires qui peuvent centraliser ces informations ne correspond pas au découpage de l'administration territoriale. Il ne peut donc être fourni d'informations précises sur le département du Rhône. Il apparaît toutefois que, sur des périodes pluriannuelles, la distribution des crédits est étroitement corrélée à la densité artisanale de chacune des régions.