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Création d'un lieu centralisé dans chaque département ou ville informant sur le handicap

11e législature

Question écrite n° 01585 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/1997 - page 1934

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'étude réalisée pour le Pèlerin Magazine et le magazine Déclic auprès de 1 018 familles dont un ou plusieurs membres sont handicapés, et rapportée par Le Figaro du 19 juin dernier, page 10, dans laquelle il apparaît que 98 % des personnes interrogées " appellent de leurs voeux la création d'un "lieu centralisé dans chaque département ou ville informant sur le handicap" ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ce souhait et si elle envisage de prendre des mesures pour susciter la création de tels lieux, notamment dans les départements de la région Rhône-Alpes.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 11/12/1997 - page 3467

Réponse. - L'honorable parlementaire fait état des conclusions d'une enquête journalistique selon lesquelles un grand nombre de familles de personnes handicapées souhaitent la mise en place, au niveau de chaque département ou ville, d'un lieu centralisé informant sur le handicap. Il n'échappe pas au Gouvernement que l'information est une des conditions essentielles de l'intégration des personnes handicapées sur le plan professionnel, comme sur le plan social en général. Les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) et les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), également départementales, constituent un moyen de répondre aux préoccupations exprimées dans cette enquête. Si ces commissions ne doivent pas aller jusqu'à rassembler toute l'information nécessaire, leur rôle centralisateur doit cependant être développé et leur capacité technique accrue, afin de leur permettre d'accueillir des demandes aussi variées que possible. S'agissant des communes, la réalisation d'une brochure à l'usage des responsables municipaux avait été demandée par le ministère des affaires sociales au centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI). Un guide très documenté s'en est suivi, qui en est à sa 4e édition. Il présente les droits des personnes handicapées, les démarches à accomplir pour les faire valoir, et aussi les dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui fondent ces droits, dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'emploi, la protection sociale, le logement... La diffusion de cet ouvrage permet aux services municipaux de disposer d'un outil indispensable à l'information des personnes handicapées qu'ils comptent au nombre de leurs administrés. Par ailleurs, le Premier ministre a pris acte du souhait exprimé par 92 % des 1 018 familles interrogées dans l'enquête susmentionnée de la création d'un ministère chargé des personnes handicapées. Sans pour autant exclure cette éventualité, il est rappelé à l'honorable parlementaire que, placé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, un délégué interministériel aux personnes handicapées participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique conduite pour favoriser l'intégration des personnes handicapées.