Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport sur la formation des conducteurs et des usagers de la route, qui lui a été remis le 20 juin dernier, et qui préconise une formation précoce, progressive et continue des enfants, en s'appuyant sur le caractère obligatoire de l'éducation de la sécurité routière à l'école. Il lui demande s'il envisage : 1o de prendre des mesures pour intensifier la formation des enfants dès leur plus jeune âge aux dangers de la route ; 2o en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, d'inciter les enseignants à pratiquer de façon continue, tout au long de l'année scolaire, l'éducation de la sécurité routière aux jeunes enfants afin qu'ils deviennent, à l'âge adulte de bons conducteurs, toujours prudents.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1997

Réponse. - Concernant l'éducation des jeunes à la sécurité routière au sein des écoles, thème qui a fait l'objet des travaux de commissions spécialisées dans le cadre de la table ronde sur la formation des usagers de la route et sur la formation des conducteurs, il convient de souligner qu'aux termes de la réglementation existante, celle-ci revêt un caractère obligatoire, clairement affirmé par l'organisation dans les collèges des attestations scolaires de sécurité routière de premier niveau (classe de cinquième) et de deuxième niveau (classe de troisième). Ces épreuves sont conçues en collaboration entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'équipement, des transports et du logement. Les travaux de la table ronde ont mis l'accent sur le caractère global de la politique à développer en matière d'éducation et de formation à la sécurité routière, afin de développer un meilleur comportement des usagers de la route depuis l'enfance. Les mesures proposées dans ce domaine sont actuellement à l'étude en vue de la réunion du prochain comité interministériel de la sécurité routière.

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