Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/07/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés des départements victimes de la désertification, comme celui de la Creuse. Dans le cadre d'une politique volontariste d'aménagement du territoire, et dans le but d'attirer des entreprises innovantes créatrices d'emplois, il lui demande s'il est possible que certaines zones géographiques très ciblées puissent bénéficier d'une exemption totale du paiement des redevances liées à l'utilisation d'un brevet industriel.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/09/1997
Réponse. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les difficultés des départements en voie de désertification. Le fait d'attirer des entreprises et des activités en zone rurale constitue, en effet, un des volets majeurs de la politique de développement rural que le Gouvernement envisage de conduire. L'expérience a montré que la mise en place d'un environnement porteur par le renforcement de l'information des chefs d'entreprises, le développement du conseil et une possibilité élargie de créer des partenariats constitue le principal facteur de création d'activités en zone rurale et conditionne l'efficacité des aides et des exonérations diverses. C'est à cette tâche que le Gouvernement souhaite s'atteler avant d'élargir le champ actuel des exonérations en zones rurales très peu denses.
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