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Coût de l'aménagement des rythmes scolaires

11e législature

Question écrite n° 01617 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/1997 - page 1935

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les difficultés prévisibles de l'aménagement des rythmes scolaires pour certaines communes, telles celles du département de la Creuse. En effet, la récente expérimentation a révélé des inégalités : les collectivités locales à faibles ressources peuvent difficilement financer cette opération bénéfique pour les enfants, alors que les communes plus riches rencontrent moins ce problème. Ainsi, il lui demande si, suite aux expériences engagées, le coût de l'extension du dispositif peut être mieux pris en compte par l'Etat, afin de favoriser l'emploi, et le développement harmonieux des élèves.



Réponse du ministère : Enseignement scolaire

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2817

Réponse. - L'aménagement des rythmes scolaires, en permettant aux enfants de pratiquer des activités physiques ou culturelles, doit répondre à l'objectif fondamental d'améliorer les capacités d'apprentissage des élèves. C'est une préoccupation essentielle qui demande d'éviter la précipitation. Il est capital dans ce domaine de prendre le temps de la réflexion avant d'arrêter toute décision. Une commission mise en place conjointement avec le ministre de la jeunesse et des sports et celui de la culture étudie dès à présent les expériences actuellement engagées et les modalités d'un développement ultérieur de l'aménagement des rythmes scolaires. Cette année, toutes les expériences en cours se poursuivront, quels que soient leur cadre, leur financement. Que ce soit au niveau de l'organisation de la journée, de la semaine ou même de l'année des formules diverses existent. La création des emplois jeunes va faciliter l'organisation de la journée et le développement des activités. Une fois le bilan en cours réalisé, de nouvelles orientations seront données.