Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue dans le Figaro du 3 juin dernier, sous le titre " la voiture électrique au point mort ", selon laquelle " malgré les efforts d'Electricité de France, les commandes sont toujours très inférieures au seuil de rentabilité pour les constructeurs ". Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour promouvoir le développement de la vente des voitures électriques, et ainsi maintenir ou même créer des emplois et lutter contre la pollution, fléau des grandes villes françaises.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/09/1997
Réponse. - Le renforcement des normes anti-pollution et les attentes des populations urbaines en matière d'environnement plaident en faveur de l'essor de la voiture électrique. Les constructeurs français d'automobiles l'ont compris, et leurs efforts, conjugués avec ceux des équipementiers spécialisés, ont permis la mise sur le marché de véhicules électriques, cela grâce à des améliorations des performances des batteries, des systèmes de contrôle et des moteurs. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics apportent leur soutien aux efforts des contructeurs de véhicules électriques et des fabricants d'équipements. Dans le cadre du programme national d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT), des travaux de recherche-développement ont été soutenus sur les batteries avancées, les piles à combustible, les moteurs, les éléments spécifiques. L'actuel PREDIT poursuit son soutien en faveur des systèmes de propulsion électrique. Parallèlement, compte tenu des enjeux industriels et environnementaux, la promotion du véhicule électrique a fait l'objet d'un accord-cadre conclu en avril 1995 entre l'Etat, les deux principaux constructeurs et EDF avec, en particulier, les objectifs à terme suivants : le principe d'équivalence du coût d'acquisition hors batteries de traction pour les véhicules thermiques et électriques, une part de 5 % des véhicules neufs immatriculés et circulant dans les villes pour les véhicules électriques, un plan d'électrification des parcs de véhicules de l'Etat, de ses établissements et des collectivités locales (10 % de leur parc urbain). Ces objectifs peuvent apparaître ambitieux au regard de la situation actuelle du marché, mais il doivent s'apprécier en des dispositifs de soutien au véhicule électrique : aide de l'Etat (instituée en 1995 et prorogée début 1997 jusqu'au 31 décembre 1998) de 5 000 F accordée à toute personne physique ou morale, à l'exception des collectivités locales et de leurs groupements, l'aide d'EDF et l'aide de l'ADEME pour les collectivités locales et leurs groupements. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a dégagé un nouveau cadre juridique, fiscal et réglementaire aux véhicules électriques comme aux autres véhicules alternatifs : lors du renouvellement de leur parc automobile, sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, l'Etat, les établissements publics, les exploitants publics, les entreprises nationales (activités hors secteur concurrentiel) ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent, quand ils gèrent une flotte de plus de vingt véhicules, acquérir, dans la proportion minimale de 20 %, des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au GPL ou au GNV ; les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique sont exonérés de la totalité de la taxe sur les véhicules de tourisme de société ; les entreprises peuvent amortir sur douze mois l'achat ou la location des batteries et des équipements de charge des batteries. Avec plus de 3 000 véhicules électriques en circulation, la France possède le parc le plus important au monde. Cette position ne doit pas masquer les difficultés actuelles du marché à se développer. Les ventes de voitures électriques sur le marché national, composé aux trois quarts d'utilitaires, se sont nettement accrues en 1996 (1 304 immatriculations après 333 en 1995), mais ce rythme de vente ne se poursuit pas en 1997 avec 220 véhicules immatriculés au premier semestre. Aussi l'implication des pouvoirs publics, des collectivités locales et des établissements publics qui en dépendent doit demeurer forte. Le véhicule électrique est un véhicule dont l'intérêt se mesure dans la durée : les particuliers notamment doivent en apprécier l'usage, lequel doit continuer à être facilité (bornes de recharge, stationnement...) et encouragé ; locales et des établissements publics qui en dépendent doit demeurer forte. Le véhicule électrique est un véhicule dont l'intérêt se mesure dans la durée : les particuliers notamment doivent en apprécier l'usage, lequel doit continuer à être facilité (bornes de recharge, stationnement...) et encouragé
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