Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les actions des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) dans le domaine de la formation individualisée auprès des personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Il lui demande quel est à ce jour le nombre de ces ateliers en France, notamment dans le département du Rhône, quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le bilan de leur fonctionnement, quels sont les objectifs de ces ateliers d'ici à l'an 2000 et les effectifs et moyens financiers qui vont leur être affectés.

- page 1987


Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/12/1997

Réponse. - Les Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) sont une formule intéressante au sein de l'ensemble de l'offre de formation en direction des demandeurs d'emploi et des publics de faible niveau. Ce sont des lieux permanents de formation ouverte, basés sur une organisation d'entrées et de sorties permanentes, développant une réponse de formation individualisée, flexible et ajustée aux stricts besoins des personnes. L'action des APP se caractérise par son principe d'économie : une économie de temps pour les personnes en formation (un temps de formation limité dans sa durée et défini contractuellement en fonction du projet professionnel, une évaluation individuelle préalable) ; une économie de moyens dans le fonctionnement (pas d'équipement lourd, une équipe permanente restreinte). Il existe actuellement 450 APP fonctionnant en réseau, auxquels il convient d'ajouter 200 antennes géographiques permanentes (quartiers, zones rurales...) et 50 antennes en milieu carcéral. En 1996, 147 000 personnes ont bénéficié d'une prestation de formation pour un total de 12,2 millions d'heures de formation. Pour 1997, au 1er octobre, ces chiffres sont respectivement de 98 000 personnes et 7,8 millions d'heures. Le département du Rhône, qui a vu la naissance des premiers APP, comporte le réseau départemental le plus dense avec 15 APP. Afin de répondre aux besoins du public, trois axes de développement du réseau des APP ont été définis : en premier lieu, l'équilibre de la couverture territoriale. Priorité sera donnée aux zones rurales actuellement déficitaires d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Ceci se traduit actuellement par un développement de la formation à distance articulée aux prestations APP, et le soutien à des projets de décentralisation sur la base des structures déjà existantes ; en second lieu, l'amélioration de la qualité de l'offre sur l'ensemble du réseau. Le réseau fait un effort important pour développer de nouvelles modalités de formations ; formations ouvertes et à distance, usage des nouvelles technologies, mise en place de réseaux de téléformation ; enfin, le développement de l'offre APP en direction des PME-PMI. Le financement des APP fait appel à plusieurs partenaires, notamment l'Etat (63 % dont 42 % pour le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale - FFPPS), les collectivités territoriales (17 %) et les entreprises (6 %). Le budget proposé au vote du Parlement pour 1998 prévoit un accroissement significatif du financement des APP sur le FFPPS.

- page 3387

Page mise à jour le