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Lutte contre la pédophilie et contrôle de la pornographie

11e législature

Question écrite n° 01663 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 1973

Les récentes affaires de pédophilie mises au jour en Belgique et en France mettent en évidence qu'elles ne sont pas seulement le fait de marginaux de la sexualité, aisément indentifiables par un comportement trouble, mais, de plus en plus, celui de citoyens appartenant à toutes les sphères de la société, souvent mariés et pères de famille. La corrélation entre la prolifération des messages pornographiques et l'inflation des crimes et délits sexuels est aussi étroites que celle entre la violence sur les écrans et la multiplication des agressions physiques. Par ailleurs, vouloir dissocier les effets de la pornographie dite " adulte " de celle qui met en scène des enfants, c'est se rendre complice des crimes que l'on feint ensuite de déplorer ; la saisie récente de cinq mille cassettes pornographiques le confirme. M. José Balarello demande à M. le Premier ministre quelles initiatives il envisage afin de limiter ces dérives et afin de contrôler strictement l'utilisation de productions pornographiques, du Minitel rose et d'Internet.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1998 - page 1619

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre la pédophilie et le contrôle de la pornographie. L'augmentation des poursuites constatées fondées sur des crimes et délits sexuels ne peut laisser indifférent, même si cette tendance s'explique par d'autres causes que l'existence de messages pornographiques largement diffusés. Il importe de se prémunir contre les dérives qui peuvent accompagner le développement des moyens de communication et plus particulièrement contre celles portant atteinte aux mineurs. La législation en vigueur assure d'ores et déjà cette garantie dans le strict respect de la liberté d'expression. Les auteurs de faits délictueux par lesquels la pédophilie se traduit sont susceptibles d'être poursuivis sur le fondement des dispositions du code pénal qui prévoient et répriment la mise en péril des mineurs, qui ont leur siège à la section 5 du chapitre 7 du livre 2 dudit code. En outre, conscient que le progrès technique constitue un vecteur qui rend facile la commission de certaines infractions et multiplie le préjudice social occasionné par celle-ci, le Gouvernement a souhaité compléter ce dispositif par l'adoption d'un texte renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles ainsi que la protection des mineurs victimes de ces infractions qui prend en considération l'utilisation des nouveaux moyens de télécommunications, afin d'élargir le champ d'application de certains délits et d'aggraver les peines encourues. Ce texte, récemment adopté par le Parlement, vise par ailleurs à instaurer une procédure permettant à l'autorité administrative d'interdire la diffusion aux mineurs des documents fixés sur support électronique ou magnétique (vidéocassettes, CD Rom...) mis à la dispositions du public dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité humaine. Le Gouvernement attend les résultats de l'étude qu'il a demandée au Conseil d'Etat sur Internet et le droit pour voir s'il y a lieu de compléter la législation en la matière.