Allez au contenu, Allez à la navigation

Création d'un comité national permanent de sécurité sanitaire

11e législature

Question écrite n° 01824 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 2006

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite dans le rapport d'un éminent sénateur sur la sécurité sanitaire, rendu public le 29 janvier derner, de créer un comité national permanent de sécurité sanitaire, placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre de la santé. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de créer un tel comité. Dans l'affirmative, doté de quels moyens pour atteindre concrètement quels objectifs.



La question est caduque