Allez au contenu, Allez à la navigation

Création d'une agence chargée d'assurer le contrôle et la sécurité des denrées alimentaires

11e législature

Question écrite n° 01853 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 2007

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite dans le rapport d'un professeur de médecine, sénateur, rendu public en janvier dernier sur la sécurité sanitaire de créer une agence qui devra assurer le contrôle et la sécurité des denrées alimentaires et le contrôle du médicament vétérinaire. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de créer une telle agence. Dans l'affirmative, dotée de quels moyens, pour atteindre quels objectifs.



La question est caduque