Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'Office humanitaire des Communautés européennes (ECHO). Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre de missions accomplies par cet office de la Communauté européenne et le montant des aides octroyées par cet office, pour quels objectifs, dans quels pays, avec quels résultats.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 06/11/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les programmes de l'Office humanitaire des Communautés européennes (ECHO). Créé en avril 1992, ce service spécialisé de la Commission européenne, compétent pour toute l'aide d'urgence, y compris l'aide alimentaire et l'aide aux réfugiés, a pour vocation de répondre aux besoins immédiats d'assistance notamment en vivres, médicaments et abris. Ces interventions supposent des prestations de services (transports en particulier) et la mise à disposition de personnel. ECHO s'emploie à améliorer les mécanismes de mobilisation et de coordination des secours grâce à l'action conjointe des Etats membres, des organisations internationales. Il agit en partenariat avec des organismes humanitaires spécialisés, en particulier les agences des Nations unies et les organisations non gouvernementales (ONG), qui déterminent sous son contrôle le nombre de missions nécessaires à l'obtention des résultats recherchés.En 1996, l'office a pris des décisions financières à hauteur de 635 millions d'écus pour des opérations réparties dans soixante pays. 187 millions d'écus ont notamment été consacrés à l'aide aux victimes du conflit en ex-Yougoslavie, sous la forme de rénovation urgente des infrastructures sociales et de base, en particulier dans les régions susceptibles d'accueillir des personnes déplacées ou des réfugiés, ainsi que d'une aide alimentaire directe aux réfugiés et personnes déplacées de Croatie et de République fédérale de Yougoslavie. Par ailleurs, l'action en faveur des réfugiés rwandais et burundais, par le biais des programmes humanitaires mis en oeuvre par les ONG et les organisations internationales, a été poursuivie grâce à un financement complémentaire de 168 millions d'écus accordés en décembre 1996. ECHO est également intervenu en Angola, en Somalie, au Liberia, en Haïti, au Sierra Leone, en Russie, au Tadjikistan, dans le Caucase, en Afghanistan... Pour 1997, le budget de l'office a été arrêté à 317 millions d'écus, auxquels il faudra ajouter les dotations supplémentaires qui pourraient résulter de besoins nouveaux d'ici à la fin de l'année. Au début septembre 1997, 236,7 millions d'écus avaient déjà été alloués. Les derniers engagements concernent notamment l'assistance aux populations victimes de la catastrophe de Tchernobyl en Biélorussie, en Ukraine et en Russie,l'amélioration des infrastructures sanitaires dans les camps de réfugiés aux Philippines et une aide aux personnes déplacées dans le nord de l'Ouganda.

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