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Bilan des activités du bureau du Conseil national de la consommation

11e législature

Question écrite n° 01878 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 2004

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la publication au Journal officiel du 12 juillet 1997, page 10591, d'un arrêté du 7 juillet 1997 relatif à la composition du Conseil national de la consommation. Il lui demande quels ont été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le bilan des activités de ce bureau, le coût de son fonctionnement, les moyens en personnel dont il dispose et les crédits mis à sa disposition.



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2395

Réponse. - Le bureau du Conseil national de la consommation (CNC) concourt à l'organisation des travaux de ce conseil. Le CNC est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation et composé de représentants des associations nationales des consommateurs agréées et de représentants des opérateurs économiques, regroupés en deux collèges : le collège consommateur et le collège professionnel. Le bureau du CNC est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant et est composé de six représentants du collège consommateur et de six représentants du collège professionnel. Il assure notamment la préparation des séances plénières du CNC, présidées par le ministre de la consommation, au cours desquelles sont votés les projets d'avis relatifs aux questions de consommation, élaborés par les groupes de travail installés par ce conseil. Un arrêté du 7 juillet 1997 a eu pour objet de permettre à des suppléants de remplacer, en cas de besoin, les membres titulaires de ce bureau. Le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) du 5 juin 1997 a porté publication du rapport d'activité du CNC pour 1996. Cet exercice, marqué par un sensible accroissement de l'activité du conseil, a permis l'adoption de dix avis dont certains, particulièrement importants, ont concerné les honoraires médicaux, l'optique médicale, la chirurgie esthétique, les factures de distribution d'eau, la viande bovine et la vente de véhicules automobiles par l'intermédiaire de mandataire. Ce rapport comporte également un bilan du suivi des avis précédemment rendus. Un exemplaire de ce rapport sera adressé, comme de coutume, à chaque parlementaire. Lors des deux séances plénières du 18 février 1997 et du 19 juin 1997, des avis relatifs aux loteries commerciales, à la société de l'information (accès à l'Internet), aux syndics de copropriété, à l'immobilier en temps partagé et à la monnaie unique (EURO) ont été approuvés et publiés au BOCCRF. Les membres du bureau du CNC interviennent à titre bénévole. Le secrétariat de cet organe, comme du CNC, est assuré par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cinq agents) et ses crédits de fonctionnement imputés sur le budget général.