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Création d'un ordre national de la profession d'infirmier

11e législature

Question écrite n° 02044 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2045

M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la création d'un ordre national de la profession d'infirmier. Si une telle création répondrait aux attentes de 73 % des organisations infirmières, elle permettrait surtout d'actualiser les règles régissant cette profession et d'en contrôler l'application d'une manière plus adaptée aux mutations de cette fin de siècle grâce à une gestion d'ensemble de l'exercice. Au moment où notre système de santé fait justement l'objet d'une réforme approfondie, il serait très important de mettre cette profession en valeur en en faisant l'un des vecteurs de la performance de notre santé publique. Il lui demande si elle envisage de mener une réflexion dans ce sens.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1998 - page 235

Réponse. - Les services de la ministre de l'emploi et de la solidarité suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une attention particulière. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes - ainsi que les pharmaciens, ont un ordre professionnel installé. Certaines professions paramédicales, dont les infirmiers, ont des représentants qui souhaitent la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions, les professionnels libéraux et les professionnels salariés ayant sur le sujet des approches différentes. En outre, les avantages des ordres pour les professionnels et surtout les usagers ne sont pas définis. C'est pourquoi les ordres existants ont engagé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au terme de cette réflexion qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.