Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les guichets d'information pour les petites et moyennes entreprises, les Euro Info Centres, qui ont pour mission d'informer les entreprises sur les règles de fonctionnement du marché unique, sur les programmes communautaires de recherche et développement, ainsi que sur les fonds structurels. Il lui demande quel est en France, et notamment dans le département du Rhône, le bilan de ces guichets d'information, quels résultats escompte-t-il de ces centres d'ici à l'an 2000, s'il veille à leur bon fonctionnement en France et à éviter d'éventuelles dérives contraires à notre intérêt national.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 25/09/1997
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les Euro Info Centres (EIC) ont été créés en 1987 afin de fournir aux entreprises européennes, en particulier aux PME, un meilleur accès à l'information sur les politiques et réglementations communautaires, notamment sur les règles du marché unique. En France, le réseau compte quelque 33 relais. Dans son dernier rapport, en date du 19 février 1997, sur les EIC, la commission a dressé un bilan positif de ce dispositif et constaté notamment un fort développement des activités des centres français. Cette évolution reflète à la fois la vitalité de ceux-ci et l'intérêt croissant des entreprises de notre pays pour des questions européennes d'actualité, telles que particulièrement la préparation de la troisième phase de l'Union économique et monétaire et la mise en place de l'euro. S'agissant notamment des activités de l'EIC Rhône-Alpes, le dernier rapport de ce centre témoigne de sa très bonne implantation dans le département du Rhône. Dans le cadre, notamment, de la campagne Euro, cet EIC a ainsi organisé, entre autres, des manifestations auxquelles ont participé environ 400 entreprises. Il a par ailleurs réalisé, en collaboration avec l'institut de l'euro de Lyon et d'autres EIC, une plaquette d'information intitulée " Euro le guide ". Enfin, il faut souligner la très bonne intégration du centre dans le milieu professionnel et ses compétences reconnues dans le domaine juridique. S'agissant des perspectives d'activités de l'ensemble du réseau français, la priorité va être accordée à la préparation des entreprises à l'euro ainsi qu'à leur information sur le fonctionnement du marché unique. Il faut préciser que, outre la tutelle exercée par la Commission européenne, le réseau est contrôlé par le secrétariat d'Etat à l'industrie, qui assure un suivi étroit et continu de ses activités et organise plusieurs fois par an des réunions d'information avec les centres.
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