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Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural

11e législature

Question écrite n° 02584 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2326

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées par les menaces pesant sur le Fonds de gestion de l'espace rural dans la perspective du projet de loi de finances pour 1998. Ce fonds créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire no 95-115 du 4 février 1995 est un outil spécifique destiné au monde rural. Il a largement favorisé l'entretien et la réhabilitation de l'espace rural, et contribué au maintien de la vie agricole et même à l'installation de jeunes agriculteurs. Il lui demande donc de bien vouloir le rassurer, et lui indiquer s'il entend conserver au Fonds de gestion de l'espace rural les moyens de remplir son rôle en 1998 et de poursuivre ses actions en faveur de l'animation et de la valorisation du milieu rural.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1997 - page 2976

Réponse. - Le Fonds de gestion de l'espace rural créé en 1995 a pour objet de soutenir les actions concourant à l'entretien et à la réhabilitation d'espaces agricoles en voie d'abandon, d'élements naturels du paysage et d'espaces où l'insuffisance d'entretien est de nature à aggraver les risques naturels. Il correspond à une demande sociale très forte et permet la rémunération d'activités non marchandes. Ce fonds est doté de 140 MF dans le projet de loi de finances pour 1998, ce qui permettra de poursuivre la dynamique créée par la mise en place de ce fonds. Dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation agricole, les modalités de consolidation, de développement et d'utilisation de ce fonds feront l'objet d'un examen particulièrement attentif.